J.O. 180 du 5 août 2004
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Arrêté du 18 juin 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
NOR : DEVN0430207A
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 juin 2004, est affecté à titre définitif au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé Le Banda Bianca, situé sur la commune de Furiani (Haute-Corse), cadastré section B no 1658, pour une contenance totale de 29 560 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure, délimité par un liseré, sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 2B0-01505.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.